Autoconsommation collective : Principes de fonctionnement

Depuis 2018 en France, il est possible de consommer l’électricité produite par son voisin : c’est le principe de l’autoconsommation collective (ou ACC), qui permet notamment de partager localement l’énergie produite.

Quels sont les types de projets possibles ? Comment structurer son opération d’autoconsommation collective ? Dans quelles situations on peut avoir un intérêt de réaliser une opération d’ACC. Voici quelques clarifications des modalités de ce type d’opérations

Les règles de l’ACC

Le principe de l’autoconsommation collective consiste à associer, dans un périmètre défini, des producteurs d’électricité et des consommateurs au sein d’une communauté. Le consommateur participant à l’opération peut consommer l’énergie que son voisin aura injectée sur le réseau de distribution électrique. Aucune liaison physique n’est nécessaire entre le producteur et le consommateur, l’échange se fait virtuellement via le réseau et est décompté par les compteurs des participants. Cette opération peut être réalisée aussi bien sur le réseau BT que sur le réseau HTA.

 

Ces opérations ne sont pas limitées en termes de nombre de participants, mais sont néanmoins capées à 5 MWc de puissance totale. Une dérogation à 10 MWc peut être accordée à une opération d’autoconsommation collective dès lors qu’au moins un des producteurs ou consommateurs est une commune ou un EPCI à fiscalité propre, que l’ensemble des participants sont des organismes publics ou privés exerçant une mission de service public et que tous les points de soutirage et d’injection se situent dans le périmètre géographique de l’EPCI participant ou auquel adhèrent les communes participantes.

Ces opérations sont également restreintes en termes de géographie. En effet, les participants les plus éloignés de l’opération doivent rester à moins de 2 km. Des dérogations sont également possibles pour porter cette distance à 10 km en milieu périurbain et 20 km en zone rurale. Cette zone est élargie à 20 km si au moins un des participants est un service de secours ou d’incendie.

Dans le cas d’une opération portée par un EPCI, la zone géographique peut s’étendre à son périmètre total sous conditions et via dérogation.

L’ensemble de ces dérogations sont délivrées par le ministère en charge de l’Énergie.

 

Les acteurs d’une opération d’ACC

Pour mettre en place une opération d’Autoconsommation Collective, les producteurs et consommateurs s’associent au sein d’une communauté pouvant prendre par exemple la forme d’une association, d’une société de projet ou d’une coopérative. Une PMO (Personne Morale Organisatrice) doit être désignée et sera l’unique interlocuteur du gestionnaire de réseau de distribution. Elle aura notamment la mission de faire parvenir au gestionnaire de réseau les clés de répartition entre producteurs et consommateurs, les faire appliquer par le gestionnaire de réseau au pas de temps 15 minutes et gérer les entrées / sorties de l’opération.

Concrètement, à chaque pas de temps, la production locale est ventilée virtuellement entre les consommateurs de la boucle ACC. Les volumes de production sont répartis de manière fixe : chaque consommateur bénéficiera d’un pourcentage constant du total produit toutes les heures, on parle de clés statiques ou bien d’un pourcentage qui varie en fonction des heures, mois ou saisons, on parle de clés dynamiques.

Le GRD calcule ensuite, pour chaque consommateur, la part autoconsommée collectivement et la part complémentaire de soutirage à facturer. Les consommateurs de l’opération devront informer leur fournisseur de cette autoconsommation et verront leur abonnement légèrement augmenté pour couvrir les frais de gestion liés aux calculs déterminant la provenance de l’énergie consommée (opération d’ACC ou soutirage réseau).

Sur le périmètre d’Autoconsommation Collective, chaque injection doit être rattachée à un responsable d’équilibre. En pratique, le responsable d’équilibre est souvent le fournisseur d’électricité qui achète le surplus ou bien un agrégateur en charge de valoriser le surplus sur les marchés.

À noter que l’agrégateur a pour rôle de valoriser le surplus non consommé de la boucle, mais ce n’est pas un acteur obligatoire dans tous les montages : c’est un choix de modèle économique, pas une condition d’existence de l’ACC.

Points de vigilance et bonnes pratiques :

Dans une opération d’autoconsommation collective, l’objectif principal est de réduire la part de soutirage réseau dans notre énergie consommée. Pour cela, il est intéressant d’autoconsommer notre production en ACI puis d’autoconsommer « virtuellement » le surplus de production des autres producteurs de l’opération en ACC. 

Une fois que les consommations ont été couvertes, une valorisation du surplus est possible. Les installations en Autoconsommation Collective peuvent être éligibles à une obligation d’achat du surplus, au complément de rémunération associé aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie.

Chaque installation de production devra disposer d’un raccordement en injection pour pouvoir participer à l’opération, chaque producteur et consommateur sont libres d’entrer et de sortir de l’opération d’ACC selon les modalités contractuelles définies entre les participants et la PMO.

L’un des intérêts majeurs de l’Autoconsommation Collective est de sécuriser une part de l’énergie consommée à prix maitrisé pendant une durée déterminée, à négocier avec la PMO.

Sur le dimensionnement de l’ACC, viser une consommation annuelle 5 à 7 fois supérieure au volume de la production permet de limiter fortement les surplus et de maximiser le taux d’autoconsommation collective. Ce n’est pas une obligation règlementaire, mais un ordre de grandeur de bonne pratique pour éviter de dépendre trop fortement de la valorisation des surplus et d’avoir un modèle économique pertinent, les sites fortement consommateurs d’électricité dans les zones de l’ACC permettent alors de faciliter le déploiement de ce type de projet. 

Afin d’optimiser les taux d’autoconsommation de chaque consommateur et de l’opération de manière générale, il existe plusieurs leviers :

• Augmenter sa consommation électrique, par exemple dans le cadre de l’électrification de certains usages ou par le remplacement de véhicule(s) thermique(s) en véhicule(s) électrique(s)
• Décaler ses consommations électriques sur les plages de production photovoltaïque, plus les courbes de production et de consommation seront similaires et plus le taux d’autoconsommation sera maximisé
• Ajouter du stockage physique ou virtuel pour élargir les plages d’autoconsommation en permettant par exemple de consommer le surplus produit en journée la nuit

 

Ces leviers ne sont valables qu’en cas de surplus de production

L’ACC : bonne ou mauvaise idée pour la facture d’électricité ?

Au-delà de l’intérêt de la visibilité sur le long terme du prix de l’énergie autoconsommée et un coût de l’énergie compétitif suivant les zones de productions, l’Autoconsommation Collective permet une réduction des couts additionnels via une optimisation des taxes, qui compose un tiers nos factures d’électricité. 

Accises sur l’électricité

Historiquement, la CSPE (Contribution Service Publique de l’Electricité) sert principalement à assurer la péréquation des tarifs pour les ZNI, cet outil a par la suite été utilisé pour gérer les OA d’EDF avec les producteurs d’énergie renouvelable et acteurs de la cogénération. C’est notamment via l’effacement de cette taxe que le “bouclier énergétique” a été financé lors de l’augmentation des prix de l’électricité en 2021/2022. 

En 2015, la CSPE est fusionné avec la TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité), avec des régimes d’exonération global définis. Depuis la loi de finance de 2021, les taxes locales TCCFE[1] & TDCFE[2] ont également été intégré à la CSPE/TICFE, on parle maintenant d’accise de l’énergie dorénavant dans une logique de simplification des taxes liée à l’électricité.

[1] Taxe communale sur la consommation finale d’électricité & [2] Taxe départemental sur la consommation finale d’électricité

Pour les projets avec une installation de puissance installée inférieure à 1 MWc, les consommateurs de la boucle ACC sont exemptés d’accises sur l’électricité. Cet exonération permet une réduction directe de la facture d’électricité comprise entre 22 €/MWh et 30 €/MWh selon le type de consommateur. 

Taxe d’Utilisation du Réseau Publique d’Electricité 

L’abonnement des consommateurs d’une opération ACC est plus cher que les abonnements classiques, cela s’explique par un volet administratif plus important par le GRD. Ce surcoût est porté par la composante de gestion (CG) allant de quelques euros pour les installations inférieurs à 36 kVA à une centaine d’euros pour les installations raccordées sur le réseau HTA.

Cette électricité transitant par le réseau est également soumise au TURPE de soutirage. Pour les opérations en basse tension, il existe une composante spéciale du TURPE pour les opérations d’Autoconsommation Collective situées en aval d’un même poste de transformation HTA/BT : on distingue les volumes autoproduits (venant de l’opération) des volumes alloproduits (venant du réseau). Le prix allo-produit est naturellement plus élevé, car ce volume nécessite une plus grande utilisation du réseau et des installations du fournisseur (distance, transit, pertes, centrale de production) que le volume autoproduit localement. En moyenne les tarifs allo-produit sont 3 fois supérieurs aux tarifs autoproduit, l’optimisation de l’autoconsommation collective permet alors d’avoir des niveaux de TURPE optimisé.

Les couts du TURPE de soutirage peuvent fortement varier selon les profils de consommation et spécificités de la boucle ACC, mais une réduction jusqu’à 30% de ce coût peut être obtenue.