Bilan d’émissions de GES : Le point de départ d’une stratégie énergie-climat
Introduction
Le dérèglement climatique est à ce jour caractérisé par un réchauffement de +1.1°C par rapport à l’ère préindustrielle et devrait atteindre au minimum +1.5°C à +2°C en 2030.
Les régions tempérées du globe comme la France observent un réchauffement encore plus rapide avec +1.7°C. Episodes météorologiques intenses, tempêtes, sécheresses, augmentation du niveau des mers… sont tant de conséquences directes de ce changement du climat qui ont des impacts sur la sécurité physique, alimentaire et sur les économies des pays : catastrophes climatiques avec pertes humaines et matérielles, épidémies, chute de la biodiversité, pertes de rendements agricoles, impacts sur le tourisme saisonnier…
Ce phénomène observé depuis de décennies est largement documenté et rigoureusement expliqué : il est aujourd’hui incontestable que la température globale augmente selon une fonction cumulative des niveaux d’émissions de CO2e et que les activités humaines sont à l’origine de ce changement rapide.
L’effet de serre, phénomène garantissant les conditions de la vie sur terre, s’est en effet grandement accentué lors des deux derniers siècles avec le développement des activités humaines industriels largement alimentées par les énergies fossiles qui a entrainé une forte augmentation de la concentration en dioxyde de carbone (et autres gaz à effet de serre) dans l’atmosphère.
A quoi sert un bilan carbone ?
Au regard de la nécessité de limiter l’impact sur l’environnement et le climat des activités humaines, chaque pays, chaque secteur et chacun des acteurs doit d’abord identifier et mesurer ses impacts sur l’environnement et le climat avant d’engager des mesures de réduction.
C’est là que le bilan d’émissions de gaz à effet de serre intervient, il s’agit d’identifier et de mesurer, par des méthodologies répondant à des standards nationaux et internationaux, ses postes d’émissions de gaz à effet de serre.
Réaliser un Bilan d’émissions de GES, Bilan GES ou encore Bilan Carbone® consiste donc à mesurer les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation, d’un territoire, d’un projet ou d’un produit sur une période et dans un périmètre donné. Lors d’un bilan GES, les émissions directes sont mesurées : émissions de GES ayant lieu physiquement dans le périmètre et sur la période retenue, ainsi que les émissions indirectes : émissions générées par le système hors de son périmètre mais dont ce dernier dépend. Le Bilan GES offre une vision claire des postes d’émissions et des enjeux associés et constitue alors le point de départ d’une stratégie énergie-climat. Les bilans GES peuvent être renouvelés périodiquement dans une démarche d’amélioration continue.
Standards & Méthodologies
Il existe différents standards et méthodologies pour calculer le bilan carbone d’une activité, entreprise ou projet. Tous possèdent des particularités et des échelles règlementaires différentes.
ISO 14064 et ISO 14069
Au niveau international, la norme ISO 14000 encadre les questions environnementales. La question du changement climatique et de la quantification des émissions de GES est quant à elle traitée par l’ISO 14064 complétée par l’ISO 14069 qui apporte des compléments techniques. Aucun outil de comptabilité n’est directement issu de ce standard
GHG Protocol
Le Greenhouse Gas Protocol développé par le WRI et le WBCSD (consortium d’acteurs économiques et ONG internationaux) est un référentiel méthodologique permettant la réalisation efficace d’un inventaire des émissions sur lequel construire une stratégie de décarbonation. Il couvre les 6 GES du protocole de Kyoto (CO2, CH4, NO2, SF6, PFC, HFC). C’est un référentiel international.
BEGES Réglementaire
Le Bilan d’Emissions Réglementaire en France doit être réalisé selon une méthodologie précise (Art. L229-5 du Code de l’Environnement). L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi ENE) a instauré la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour entreprises, collectivités et services de l’Etat à partit de seuil de salariés et ou agents. La méthodologie réglementaire est fortement inspirée des recommandations ISO 14064, sa dernière mise à jour date de 2022
Bilan Carbone
Méthode élaborée par l’ADEME en 2004 et animée par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone), le Bilan Carbone® comprend une méthode, des outils ainsi qu’une formation. Il s’agit de la méthode de référence au niveau national, elle est caractérisée par son exigence (méthode de calcul issues des recommandations du GIEC) et sa conformité avec les exigences ISO et exigences réglementaires. La démarche aborde également la question des objectifs de décarbonation et des actions associées. Enfin elle permet l’export des résultats dans différents format comme le GHG PROTOCOL ainsi que pour la méthode réglementaire. La méthode Bilan Carbone® se décline pour les organisations, les territoires, les projets et les produits.
Scopes, catégories et facteurs d’émissions
Emissions directes, indirectes et catégorisation
Les SCOPES définissent le premier niveau de catégorisation des émissions de GES. Ils différencient les émissions directes liées à l’utilisation d’énergie fossile [SCOPE 1], les émissions indirectes liées à la consommation d’énergie induite par l’utilisation de produits ou services [SCOPE 2] et les autres émissions indirectes liées à la chaine de valeur du système étudié [SCOPE 3].
Ensuite 6 catégories d’émissions rassemblent l’ensemble des postes d’émissions qui eux-mêmes peuvent additionner plusieurs sources d’émissions.
Les émissions directes de GES (SCOPE 1 ; catégorie 1 ; postes 1.1 à 1.5) et indirectes liées à l’énergie (SCOPE 2 ; catégorie 2 ; postes 2.1 et 2.2) se caractérisent notamment par des sources d’émissions sur lesquelles l’organisation, le territoire, l’individu à un contrôle opérationnel direct, contrairement aux émissions indirectes qui nécessitent la mobilisation de partenaires en amont et en aval de la chaine de valeur.
Les facteurs d’émissions sont utilisés pour le calcul des émissions exprimées en équivalent dioxyde de carbone à partir de données physiques ou monétaires issues du système étudié. Autrement dit les facteurs d’émissions sont des coefficients permettant de convertir une donnée physique ou monétaire en une quantité d’équivalent CO2. Ils sont issus de la littérature scientifique, d’analyse de cycle de vie de produits ou de services et sont rassemblés dans plusieurs bases de données de références (Base Empreinte®, Base INIES, Ecoinvent…)
Réglementation
En France L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (Loi ENE) a instauré la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour entreprises, collectivités et services de l’Etat. Depuis 2023 la réalisation d’un Bilan GES réglementaire complet est obligatoire pour :
- Les entreprises de 500+ salariés (ou 250+ salariés dans les DOM) ;
- Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants ;
- Les établissements publics et services d’État de plus de 250 agents ;
- Les entreprises entre 50 et 250 et + de 250 salariés bénéficiant du Plan France Relance doivent aussi faire un bilan carbone.
Ce cadre national s’articule avec la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui, après un allègement de sa portée apporté par le paquet législatif OMNIBUS en 2025, généralise le reporting climat des grandes entreprises de 1000 collaborateurs et plus et 450 M€ de chiffre d’affaires.
Le Bilan GES et le plan de transition deviennent ainsi des éléments obligatoires du reporting extra-financier. Par ailleurs entreprises non concernées par la CSRD (PME, ETI) sont grandement susceptibles d’en être impactées dans le cas où ces entreprises sont présentes sur la chaîne de valeur des plus grandes (fournisseurs, sous-traitant, clients…) qui doivent agir sur leur SCOPE 3 (émissions indirectes). Elles peuvent alors s’engager de façon volontaire en suivant le standard VSME (Voluntary Standard for SMEs).
Plan de transition et plan d’action
Un plan de transition définit l’ensemble des actions et des moyens envisagés pour la réduction des émissions liées aux activités d’une organisation, et l’évolution de ces activités afin de les rendre compatibles avec un monde bas carbone respectant l’Accord de Paris. (ADEME, MTE, 2022. Guide pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’un plan de transition.)
Un plan de transition doit être :
– Cohérent et adapté : il doit s’intégrer de façon cohérente à la stratégie et aux activités de l’organisation, prendre en compte les projets ou encore s’appuyer sur la connaissance des dirigeants et collaborateurs…
– Source d’amélioration : la transition doit être source de création de valeur pour les parties prenantes (collaborateurs, visiteurs…) et de résilience (vulnérabilité énergétique, différenciation, anticipation réglementaire, économies, recrutement, nouveaux partenariats…)
– Progressif : en se matérialisant par des actions à court, moyen et long terme, de l’ordre de la sensibilisation, de l’organisation et de la gouvernance et des actions opérationnelles. L’organisation et les actions à mettre en œuvre suivent une logique de montée en maturité qui donne un caractère progressif à la transition.
Autrement dit le plan de transition est un programme (d’actions à court et moyen termes qui s’appuie sur une vision long terme, des objectifs qualitatifs et quantitatifs à partir desquels une trajectoire peut être définie. La construction d’un plan de transition adapté passe par la co-construction : l’implication des dirigeants et collaborateurs étant essentielle pour fixer les objectifs et prendre des décisions réalistes.
Objectifs de l’organisation : Quantitatifs et qualitatifs, réglementaires, adaptation à une économie bas carbone, exemplarité, demande client/marché….
Trajectoire de réduction des émissions : trajectoire réglementaire, ambition de l’organisation et de ses dirigeants, trajectoires nationales ou sectorielles de référence.
Actions concrètes et adaptées : sensibilisation, formation, organisation, évolution des pratiques, actions opérationnelles, investissements, implication des collaborateurs, implication des partenaires…
Référentiels
En France les objectifs de décarbonation sont fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone à horizon 2050 (SNBC, loi du 17 aout 2015).
Elle présente des déclinaisons sectorielles (transport, industrie, logement, agriculture, énergie, déchets) et fixe des « budgets carbone » tous les 5 ans. La 3ème SNBC ainsi que la PPE 3 (qui doit être compatible avec la SNBC) ont été retardées par un contexte politique national perturbé et devraient être publiée en 2026.
En complément de la SNBC des travaux ont été réalisés au niveau international pour la définition de trajectoires de décarbonation compatibles avec les objectifs climatiques fixés par les Nations Unies (COP 21 de Paris). La Science-Based Target Initiative (SBTI) est une démarche collective (CDP, WRI, WWF, UNGC) qui a notamment donné naissance à la norme « Net Zero » pour les entreprises qui constitue un référentiel (méthode, outils, conseil) pour la construction de stratégies de décarbonation individuelles et sectorielles compatibles avec les objectifs des Accords de Paris. Le suivi du référentiel SBTI donne accès à une labellisation reconnue pour sa qualité.
Enfin la Méthodologie ACT® pour « Accelerate Climate Transition » développée par l’ADEME et largement diffusée permet la construction (et l’évaluation) d’une stratégie climat adaptée.
Pourquoi s’engager dans un Bilan GES et dans une démarche de décarbonation ?
Le Bilan GES constitue aujourd’hui une démarche indispensable pour caractériser et lier les enjeux climatiques, énergétiques et stratégiques d’une entreprise, organisation ou d’un territoire. Il permet de construire une réponse aux obligations réglementaires, à la maîtrise des coûts énergétiques, aux enjeux de vulnérabilité physique, économique, climatique et d’accélérer la transition écologique d’une organisation dans un processus d’amélioration continue.
Il met en lumière les zones de vulnérabilité, identifie des opportunités (économie, nouveaux marchés, valeur ajoutée…), cible les leviers de réduction les plus efficaces et prépare la construction d’une stratégie robuste et alignée sur les trajectoires nationales et internationales.
Réaliser son premier bilan GES et plan de transition avec le Diag Décarbon’action
Le Diag Décarbon’action est l’un des Diag Action mis en place par BPI France et soutenus par l’ADEME. Il permet au TPE et PME d’être accompagnées pour la réalisation d’un Bilan GES complet et du plan de transition associé. L’accompagnement mobilise un expert dédié, qualifié, et a recours à la Méthode Bilan Carbone (méthode de référence) : il s’agit d’un dispositif reconnu et valorisable.
- 40 % de subvention pour PME et ETI < 500 salariés éligibles (premier bilan GES ou aucun dans les 5 dernières années)
Pour en savoir plus contactez-nous : contact@synops-conseil.fr
